Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DE L'AQUEDUC
Numéro de SIRET du demandeur : 82253975500014
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chartres
Code postal du demandeur : 78610
Localité du demandeur : LE PERRAY EN YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Etang de la Tou
Code postal du terrain : 78125
Localité du terrain : VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0516B
Section cadastrale 2 : 0521B
Section cadastrale 3 : 0975B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17693
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 854
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre