Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLACE
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 371AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1148
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre