Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VIEILLE-CHAPELLE
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : rue de la Place
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 34AC
Section cadastrale 2 : 35AC
Section cadastrale 3 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 356
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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