Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marsy - Lot 23
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 469AC
Section cadastrale 2 : 478AC
Section cadastrale 3 : 491AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre