Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vieille-Chapelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21620851200014
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : Vieille-Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Clercs
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 81AE
Section cadastrale 2 : 82AE
Section cadastrale 3 : 83AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24781
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 698
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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