Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 964
Libellé de la voie du terrain : Rue des Clercs
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 81AE
Section cadastrale 2 : 82AE
Section cadastrale 3 : 83AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24781
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 698
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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