Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 479AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2364
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 137
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 137
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre