Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620851200014
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : VIEILLE-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLACE
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : VIEILLE-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 371AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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