Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIEIL MOUTIER /MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE VIEIL MOUTIER
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : DESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOND DE L EGLISE
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : VIEIL-MOUTIER
Section cadastrale 1 : 0174A
Section cadastrale 2 : 0175A
Section cadastrale 3 : 0176A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8485
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 292
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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