Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH
Numéro de SIRET du demandeur : 21872030800012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Magnac Bourg
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Vicq-sur-Breuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Magnac Bourg
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Vicq-sur-Breuilh
Section cadastrale 1 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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