Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VICQ SUR BREUILH
Numéro de SIRET du demandeur : 21872030800012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Magnac Bourg
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Vicq-sur-Breuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Magnac Bourg
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Vicq-sur-Breuilh
Section cadastrale 1 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre