Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Verger de Vergnas
Lieu-dit du demandeur : Vergnas
Code postal du demandeur : 87260
Localité du demandeur : Vicq-sur-Breuilh
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vergnas
Code postal du terrain : 87260
Localité du terrain : Vicq-sur-Breuilh
Section cadastrale 1 : 371H
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre