Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REBA
Numéro de SIRET du demandeur : 75148239900019
Lieu-dit du demandeur : COUBES
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : Vicq-Exemplet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUBES
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : Vicq-Exemplet
Section cadastrale 1 : 10YE
Section cadastrale 2 : 11YE
Section cadastrale 3 : 40YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
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