Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VICQ EXEMPLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21360236000017
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHATRE
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : Vicq-Exemplet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHATRE
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : Vicq-Exemplet
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2375
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-24
France Cadastre