Permis de construire de la ville de Vicq

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VICQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21780653800013
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : VICQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : VICQ
Section cadastrale 1 : 296B
Section cadastrale 2 : 297B
Section cadastrale 3 : 713B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 149
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12