Informations sur le permis de construire n°05961318A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association Madrassa Lalla Hdou
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Cronte Voye Appt 2
Code postal du demandeur : 59920
Localité du demandeur : QUIEVRECHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : rue de Fresnes
Code postal du terrain : 59970
Localité du terrain : VICQ
Section cadastrale 1 : 729B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 122

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30