Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC ALLIER HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : ALLIER HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLARS
Code postal du demandeur : 03000
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BINTOT
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0493BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 744
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 744
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 744
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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