Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DARYL
Numéro de SIRET du demandeur : 50484228700022
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATER
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FLEURY
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0435AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1805
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1805
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
France Cadastre