Informations sur le permis de construire n°00331018A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL DARYL
Numéro de SIRET du demandeur : 504 842 287 00
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATER
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FLEURY
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0435AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2240
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01