Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HMIMSA
Numéro de SIRET du demandeur : 85079548500018
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Romainville
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0238AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre