Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX FONTAINES
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Sichon
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : VICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Sichon
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0566BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2009
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre