Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HORIZON MIF IMMO
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : VOISINS LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Source de l'Hopital
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0160AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1361
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre