Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sevigne
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0206AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1082
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre