Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Fleury
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : VICHY
Section cadastrale 1 : 0435AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 102
Nombre de logements individuels créés : 102
Nombre de logements total créés : 102
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1176
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2443
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre