Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Assoc Les Jardins de la Roche
Numéro de SIRET du demandeur : 41845586100025
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Pleuvezain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Sous La Justice
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Vicherey
Section cadastrale 1 : 99ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre