Permis de construire de la ville de Le Vicel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de la Cordonnerie
Numéro de SIRET du demandeur : 49251293400018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de Nancy
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : RAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : LE VICEL
Section cadastrale 1 : 174B
Section cadastrale 2 : 175B
Section cadastrale 3 : 260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30