Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VENDEE AMITIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50799835900024
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Exupery - Appt 11
Code postal du demandeur : 85190
Localité du demandeur : Aizenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 8
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Vicdessos
Section cadastrale 1 : 822B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 30
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 30
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre