Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DE LA HAUTE ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006636300017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RN 20
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Luzenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Vicdessos
Section cadastrale 1 : 2231A
Section cadastrale 2 : 1560A
Section cadastrale 3 : 1561A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8937
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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