Informations sur le permis de construire n°0093341700009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VENDEE AMITIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50799835900024
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Exupery
Lieu-dit du demandeur : Appt 11
Code postal du demandeur : 85190
Localité du demandeur : Aizenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 8
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Vicdessos
Section cadastrale 1 : 822B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30