Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PAOULET
Numéro de SIRET du demandeur : 83487538700013
Lieu-dit du demandeur : Bordes de Raphel
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Val-de-Sos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bordes de Raphel
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Val-de-Sos
Section cadastrale 1 : 1582A
Section cadastrale 2 : 1614A
Section cadastrale 3 : 1612A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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