Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAL DE SOS
Numéro de SIRET du demandeur : 20008178400015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Vicdessos
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Val-de-Sos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Touristique
Lieu-dit du terrain : Goulier
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Val-de-Sos
Section cadastrale 1 : 4208A
Section cadastrale 2 : 4212A
Section cadastrale 3 : 4213A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2228
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 737
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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