Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION MESNY
Numéro de SIRET du demandeur : 45408362700017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place du Palais
Code postal du demandeur : 57630
Localité du demandeur : VIC-SUR-SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Tripot
Code postal du terrain : 57630
Localité du terrain : VIC-SUR-SEILLE
Section cadastrale 1 : 70502
Section cadastrale 2 : 70602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 249
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 249
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre