Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BANIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 38937398600014
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES VIGNEAUX
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : MAURESSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOS DE CANA
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : VIC LE FESQ
Section cadastrale 1 : 0834C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5499
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre