Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : REBAUDIER AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 53874041600010
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : VIC-LE-FESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83 ET
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : VIC LE FESQ
Section cadastrale 1 : 0820C
Section cadastrale 2 : 0824C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre