Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : DU CASTEL DES PETITS COEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 80030558500026
Lieu-dit du demandeur : LE GRES
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : SARDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SOMMIERES
Lieu-dit du terrain : LARRIASSE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : VIC LE FESQ
Section cadastrale 1 : 0432B
Section cadastrale 2 : 0435B
Section cadastrale 3 : 0453B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50929
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre