Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON HEUREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44277788400010
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : VIC-LE-FESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : VIC LE FESQ
Section cadastrale 1 : 0134D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1770
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 104
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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