Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND DELTA representee par M. DUVAL Olivier
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Courtet
Lieu-dit du demandeur : Le Regina
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU COURTET
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1427
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 297
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 152
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre