Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VIC LA GARDIOLE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VIC LA GARDIOLE
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES ARESQUIERS
Code postal du demandeur : 34116
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DIT JULIAN ET
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 104BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre