Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BONNEFOND & Fils representee par M. BONNEFOND
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Robine
Lieu-dit du demandeur : Les Fonts de la Robine
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Robine
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 18AP
Section cadastrale 2 : 40AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3628
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 769
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 769
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
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