Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JBRDC
Dénomination personne morale demandeur : JBRDC REPRESENTEE PAR M. REGADO DA COSTA
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FARIGOULE
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FARIGOULE
Lieu-dit du terrain : L'ESPLANADE OUEST LOT 17
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 214BR
Section cadastrale 2 : 233BR
Section cadastrale 3 : 239BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre