Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : "Les Remparts" representee par Madame LESPINASSE V
Numéro de SIRET du demandeur : 48176480100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Condamines
Code postal du demandeur : 34750
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES MAGUELONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Bis Rue du Jeu de Boules
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 91BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre