Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRIMONOVA representee par MonsieurMIRA Mohamed Ali
Numéro de SIRET du demandeur : 81429114200010
Numéro de voie du demandeur : 1477
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : Chez SCP Promotion
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "L'Esplanade O
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 273BR
Section cadastrale 2 : 282BR
Section cadastrale 3 : 294BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1080
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre