Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NJL representee par Monsieur MIRA Ali
Numéro de SIRET du demandeur : 81531430700019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Harmattan
Lieu-dit du demandeur : Chez Monsieur MIRA ALI
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : "L'Esplanade Ouest"
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre