Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMF representee par M. FERRIER Francis
Numéro de SIRET du demandeur : 81838330900015
Numéro de voie du demandeur : 4Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Calvaire
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ARESQUIERS
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 201BV
Section cadastrale 2 : 202BV
Section cadastrale 3 : 203BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre