Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JESSY representee par Madame CROZIER Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 81746410000012
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mouettes
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : VIC LA GARDIOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites "Vic les
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Section cadastrale 1 : 55AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1231
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre