Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAS NEUF DES ARESQUIERS representee par M. LEC
Numéro de SIRET du demandeur : 39875114900038
Libellé de la voie du demandeur : L'Enclos
Code postal du demandeur : 34725
Localité du demandeur : SAINT FELIX DE LODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Mas Neuf
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : VIC-LA-GARDIOLE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1326487
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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