Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GARROS ET FILS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JeGUN
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE JEGUN
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 303AD
Section cadastrale 2 : 387AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 33
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 451
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 214
Surface ' Artisanat ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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