Informations sur le permis de construire n°03246218A1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE GRISONIS
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GRISONIS
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT GRISONIS
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GRISONIS
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 71AK
Section cadastrale 2 : 72AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22490
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22