Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP DEVILLE OLIVIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC-FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CASSAGNOLES
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 442AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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