Informations sur le permis de construire n°03246217A1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP DEVILLE OLIVIER
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : VIC-FEZENSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CASSAGNOLES
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : VIC-FEZENSAC
Section cadastrale 1 : 442AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 623

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30